Conditions générales d’utilisation

  • Le site accessible sous l’adresse www.formationcheval.fr (ci-après le « Site »), est exploité par la Maison Familiale d’Etang sur Arroux (ci-après «la MFR »), Association de type Loi 1901, dont le siège sociale est situé Chemin des Guillemots – 71190 ETANG-SUR-ARROUX (n°SIRET 77858350000021).


  • La Maison Familiale d’Etang sur Arroux  est un établissement d’enseignement agricole privé sous contrat avec le ministère de l’agriculture (Ref. D71L15).Code UAI: 0711511G (Académie de DIJON)


  • Le Directeur de publication du Site est M. Pierre LEMAIRE, il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 7.1 des présentes.


  • Le Site est hébergé par la société ROUGE CERISE, 21 bd Saint Jacques  – BP348 – 21200 Beaune – Tél : 03.80.22.48.97 – Fax : 03.80.24.05.08 -  info@rougecerise.com.


  • Crédits photos : MFR



L’accès et l’Utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions suivantes par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne:


1. DESCRIPTION DU SITE

1. MFR propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant notamment l’association et ses missions, l’établissement, l’équipe enseignante et administrative, les filières de formation proposées et les conditions d’accès à celles-ci, ainsi que les métiers dans le domaine du cheval.

2.  Pour toute question sur les activités et filières de formation proposées par MFR, les Utilisateurs sont invités à  contacter MFR aux coordonnées figurant sous l’article 7-1 des présentes Conditions, ou bien à utiliser le formulaire de contact suivant les conditions visées sous l’article 4.


2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de MFR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Afin d’assurer un service de qualité, MFR se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, MFR ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.


3. RESPONSABILITE


1. MFR s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

MFR ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2. MFR ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

3. MFR n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.


4. DEMANDES DE CONTACT ET D’INFORMATION

1. MFR propose sur le Site, sous la rubrique « Inscription et Accès », de remplir un formulaire de demande de contact et d’informations.

2. Afin d’obtenir une réponse pertinente de la part de MFR, les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, et notamment une adresse de courrier électronique valide.

3. Le formulaire de demande de renseignements ne peut en aucun cas être utilisé pour effectuer des demandes d’inscription aux filières de formation proposées par MFR, mais seulement pour obtenir des renseignements, demander à être contacté ou encore solliciter un rendez-vous.

Il est rappelé que l’inscription aux filières de formation proposées par MFR est en tout état de cause soumis à une sélection préalable du candidat, sur la base de la validation des critères d’accès applicables à chacune des filières, à un test de positionnement et à un entretien de motivation.


5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à MFR ou à des tiers ayant autorisé MFR à les exploiter.

2. MFR, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

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3. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de MFR.


6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la délibération de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)  n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale,  MFR est dispensée d’avoir à déclarer le traitement de données nominatives des Utilisateurs collectées par l’intermédiaire du Site.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 7.1 de la présente Notice Légale.

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5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

7. DIVERS

1. Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Utilisateurs:
• de préférence par mail : mfr.etang@mfr.asso.fr

• par téléphone: 03.85.82.32.35

• par fax : 03.85.82.26.07

• par courrier à l’adresse suivante :

Maison Familiale Rurale

Chemin des Guillemots

71190 ETANG-SUR-ARROUX

FRANCE

2. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de MFR ainsi que de l’Utilisateur.

MFR se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions   Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation » du Site.

3. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

4. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.


Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.